J.O. 63 du 15 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Liste des membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

NOR : CPTE0700001K


En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du 13 octobre 1994, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes est composée comme suit :

M. Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, président.

M. Jean-François Bénard, procureur général près la Cour des comptes.

Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ou son représentant.

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant.

M. Dominique de Combles de Nayves, conseiller maître, secrétaire général de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission.


Membres élus

par les collèges représentatifs de chaque grade


M. Alain Pichon, président de chambre, membre titulaire, et M. Jean-François Carrez, président de chambre, membre suppléant.

M. Jean-Loup Arnaud, conseiller maître, membre titulaire, et M. Gérard Moulin, conseiller maître, membre suppléant.

M. Jean-Christophe Potton, conseiller référendaire, membre titulaire, et M. Jean-Louis Sciacaluga, conseiller référendaire, membre suppléant.